Conditions générales

ARTICLE 1 :

INSCRIPTIONS

  • Toute inscription à une des formations organisées par le centre de formations Chrysalide se fait via le bulletin d’inscription en ligne ou par demande via mail (http://www.ecolechrysalide.be ou par email: info@ecolechrysalide.be)

  • Le client qui remplit ce bulletin déclare par là-même qu’il a lu et qu’il a accepté les conditions générales

  • Toute inscription est ferme et définitive. Le montant de la formation est donc dû dans sa totalité à partir du 1er jour de la formation

  • Seules les inscriptions annulées par écrit, par mail, au minimum 1mois avant le 1er jour de formation, seront remboursés. Les clients ne respectant pas ce délais se verront soit réclamer un montant équivalent à 30% du montant de la formation (3 semaines avant la formation), soit 80% 2 semaines avant le début de la formation, soit la totalité du montant de la formation (moins de 15 jours avant la formation)

  • Aucun remboursement, même partiel, du montant de la formation ne pourra être réclamé en cas d’absence à tout ou partie de la formation.

  • Via virement bancaire, au numéro de compte suivant : BE45 1030 6482 7289 

  • Communication le nom, la formation et la date.

ARTICLE 2 :

MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Toute facture restant impayée à son échéance fera l’objet d’une procédure de recouvrement de créance, donnant lieu, en cas de transmission à un cabinet d’avocats, à une majoration automatique de plein droit de 20% du montant de la formation et ce, avec un minimum de 100€. Cette majoration impliquera également de plein droit l’application d’un intérêt fixé au taux de 10% par an.

ARTICLE 3 :

NON-PAIEMENT D'UNE FACTURE

  • En cas d’empêchement, tout client inscrit à une formation peut se faire rembourser en partie ou totalement moyennant d’une preuve écrite (certificat médical, …)

  • Les formateurs mentionnés dans le livret peuvent toujours être remplacés par des formateurs aux compétences équivalentes

  • Le Centre de Formations Chrysalide se réserve le droit d’apporter toute modification d’horaire ou d’annuler une formation si le nombre d’inscrits à cette dernière est insuffisant ou pour tout autre raison. Le Centre de formations Chrysalide prendra, dans ce cas, toutes les dispositions pour que le client ne subisse aucun préjudice et soit remboursé des montants versés.

ARTICLE 4 :

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

  • Seules les conditions générales du Centre de formations Chrysalide sont d’application. Les conditions générales et particulières du client sont dans tous les cas considérés comme nulles et non avenues. Les présentes conditions générales (entrant en vigueur le 1er janvier 2020) annulent et remplacent les précédentes. 

ARTICLE 5 :

LITIGES

  • En cas de litige, seuls les tribunaux de Mons sont compétents.